Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.pro-olivaldouro.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.pro-olivaldouro.com et la marque Olival d’Ouro & Terre de sens appartiennent à la S.A.R.L unipersonnelle Casal d’Ouro, 15 chemin des églantiers 69440 Taluyers – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° 843 208 901, SIRET n°843 208 901 00028, TVA n ° FR 90 843208901 représentée par M. Sylvain ESTEVES, en qualité́ de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email (contact@olivaldouro.com) ou par téléphone (+33 (0) 6 14 24 44 39).
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.pro-olivaldouro.com commercialise des produits alimentaires à destination des professionnels. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande. Ils peuvent être offerts à partir d’un certain montant, précisé lors de la commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au +33 (0) 6 14 24 44 39. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Vérifiez les éléments de la commande et, le cas échéant, corrigez les erreurs. Acceptez les présentes Conditions Générales de Vente, suivez les instructions pour le paiement, puis procédez au paiement des produits. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons en France métropolitaine et en Europe. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client. Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : transporteurs spécialisés, Colissimo, Chronopost, UPS, Mondial Relay ou autres selon les accords logistiques. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison et du volume, et vous sera indiqué précisément lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du transporteur, le traitement de la commande, etc.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client professionnel, vous avez la possibilité de payer par : Virement bancaire / Carte Bancaire / Paiement sur facture (sur accord). Lors de votre paiement en ligne, indiquez les informations nécessaires à la transaction. Le paiement en ligne est sécurisé. Nous exigeons un paiement intégral de la commande sauf conditions particulières convenues par écrit. En cas de paiement différé, un délai et des modalités seront précisés au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf accord spécifique expressément établi entre les parties.
ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Le client professionnel bénéficie de la garantie légale applicable en cas de vice caché ou de défaut de conformité. Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise. En cas de défaut avéré, nous nous engageons à remplacer le produit ou à effectuer un remboursement partiel ou total, selon la situation.
ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
En cas de remboursement accepté, il est effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivant l’accord.
ARTICLE 11 : Réclamations
Toute réclamation du client professionnel est à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : S.A.R.L Casal d’Ouro, 15 chemin des églantiers, 69440 Taluyers – France ou par email à contact@olivaldouro.com.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.pro-olivaldouro.com sont la propriété exclusive de la société Casal d’Ouro. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Responsabilité
La responsabilité de Casal d’Ouro ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou un fait imputable au client.
ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
Le site assure au client professionnel une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer par courrier ou par email à contact@olivaldouro.com.
ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client professionnel et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises seront seules compétentes pour trancher le litige, et en particulier les tribunaux du ressort de Lyon.